Si vous cherchez une solution pour vous rémunérer ou si vous souhaitez embaucher quelqu’un alors que vos finances sont encore limitées, le contrat aidé CUI-CAE est peut-être ce qu’il vous faut. On entre dans les détails ?

Le contrat CUI-CAE, c’est juste pour démarrer…avant de devenir très très riche.

Un contrat de travail réservé au secteur non marchand

Le CUI-CAE (en français, ça donne : Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) est un contrat pouvant être émis par le secteur non marchand (associations, collectivités, …). Vous entendrez peut-être aussi parler du CUI-CIE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi), qui reste, lui, l’apanage du secteur marchand.

Idéal pour les associations

Si vous avez une association à but non lucratif, l’Etat vous aide pour embaucher.

Pour embaucher des demandeurs d’emploi

Le gouvernement ne fait rien par hasard. Il octroie de l’aide et dans le même temps, il endigue l’envolée des chiffres du chômage ; Une mesure plutôt intelligente (il faut les souligner quand il y en a). La personne que votre association pourra embaucher avec ce contrat doit remplir a minima la condition suivante (sur appréciation de Pôle Emploi) :

• Être demandeur d’emploi de longue durée (minimum 10 mois) ou avoir cumulé 1 an de chômage durant les 2 années précédentes.

Une aide variant de 60 à 95% du SMIC

En fonction du secteur géographique et de la situation de la personne à embaucher, les aides varient. A Paris, l’aide vient financer :

• 60% d’un SMIC sur 20h/semaine max : pour les demandeurs d’emploi remplissant la condition ci-dessus.
• Jusqu’à 95% d’un SMIC sur 26h/semaine max : pour les demandeurs d’emploi bénéficiant des minima sociaux (RSA, ASS, AAH).

Chaque cas est étudié individuellement par Pôle Emploi, et les aides peuvent également dépendre de la situation économique locale, du secteur d’activité, du bien vouloir du conseiller pole emploi.

Tableau récap’

Dans les deux cas de figures, le contrat aidé CUI-CAE est une solution très économique (cliquez sur l’image pour agrandir).

Les aides supplémentaires

En optant pour un contrat CUI-CAE, votre association sera exonérée :

• Des cotisations patronales de sécurité sociale, dans la limite du Smic,
• Des charges fiscales (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, effort de construction), sauf formation continue,
• Du versement de l’indemnité de fin de contrat pour les CAE à durée déterminée.

Une aide pour 1 ou 2 ans

L’aide est attribuée pour 1 an, renouvelable une fois.

CDD ou CDI

Là, c’est vous qui choisissez, toujours en gardant à l’esprit que l’aide accordée est valable pour un an sûr, deux ans peut-être.

Au-delà des seuils

Si vous choisissez une rémunération supérieure au Smic ou un nombre d’heures travaillées au-delà du seuil fixé par l’aide, c’est tout à fait possible…mais vous paierez 100% du complément (avec les cotisations patronales de sécurité sociale non exonérées !). C’est là où le coût de votre emploi risque de vraiment grimper. Sachant que sans aide, les cotisations salariales et patronales coûtent à l’employeur presque l’équivalent du salaire net reversé à son salarié. Dans un premier temps, nous vous conseillons de vous en tenir à un nombre d’heures et montant de salaire correspondant aux seuils de l’aide (20h ou 26h au Smic selon l’aide dont vous bénéficierez).

Comment procéder

Si vous cherchez à embaucher quelqu’un d’autre que vous, rendez-vous directement au point 2.

1. En tant que futur salarié de l’association, rendez-vous à votre Pôle Emploi pour vérifier votre éligibilité au CUI-CAE.
2. Préparez votre futur contrat, CDD ou CDI (Internet regorge de modèles types), et chargez le Président de votre association de se rendre chez Pôle Emploi, avec ce contrat sous le coude, pour faire une demande de contrat aidé. Précisez bien si l’association connaît son futur salarié (auquel cas, l’offre d’emploi ne sera pas diffusée publiquement) ou si elle cherche quelqu’un.
3. Une fois les démarches effectuées, Pôle Emploi vous envoie une confirmation d’aide. Vous recevrez également un papier de Sylae (l’Agence de Services et de Paiement, autrement appelée ASP – c’est elle qui vous versera l’aide chaque mois), avec vos identifiants de connexion à leur site Internet. Tout se passe en ligne : saisie de vos coordonnées bancaires et états de présence du salarié à l’issue de chaque mois.
4. Chaque fin de trimestre, l’URSSAF vous enverra une déclaration des cotisations à remplir et à régler. Si vous n’êtes pas à l’aise avec les calculs, vous pouvez opter pour une aide en ligne. Il en existe de nombreuses, telles que BestPaye, qui, à partir de vos paramètres, vous sortent feuilles de salaire et déclaration Urssaf en quelques clics. Ces services sont très peu chers (5,50€HT par document pour BestPaye), et sincèrement, cela vous évitera bien des soucis. Vous pouvez également vous référer à un comptable.

L’acceptation de l’aide peut être très rapide : entre 2 et 3 semaines. Et pour une fois, l’administratif se fait léger. Cette solution est un vrai coup de pouce pour débuter. Car il faut bien garder à l’esprit que l’objectif à termes, c’est de faire tourner une activité rentable !

Cet article vous-a-t-il aidé ? Embauchez-vous déjà en CUI-CAE ? Ou bien comptez-vous le faire ? Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser en commentaires de l’article. 

Sources :

• Site du gouvernement : Informations pratiques sur le CUI
• Urssaf : Informations sur le CUI
• Acegaa : Estimation du coût de l’emploi en 2014